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DE LAVAL

Active
Siren380 966 044Société civile51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONCréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1991, identifiée par le SIREN 380 966 044. Son siège social est situé Coulvagny, 51300 Saint-Amand-sur-Fion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIBAUT OUDART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAVAL

Dénomination
DE LAVAL
SIREN
380 966 044
SIRET (siège)
380 966 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09380966044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 966 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
186 180 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1991
Siège social
COULVAGNY , 51300, SAINT-AMAND-SUR-FION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LAVAL

Exploitation agricole. Production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques

Finances de DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAVAL

TO

THIBAUT OUDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018

CO

CHRISTINE OURY

Associé indéfiniment responsable

SO

SYLVIE OURY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry Dethune,

Gérant non associé · de août 2017 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONSiègeActif

    380 966 044 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LAVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Oudart, Thibaut Gaylord Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Oudart, Thibaut Gaylord Romain ; Gérant non associé partant : Dethune, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Dethune, Thierry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Oury, Christophe, nomination du Gérant : Dethune, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de DE LAVAL est 380 966 044. Le SIRET de son siège social est 380 966 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380966044.

Qui dirige DE LAVAL ?

DE LAVAL est dirigée par THIBAUT OUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LAVAL ?

Le siège social de DE LAVAL est situé Coulvagny, 51300 Saint-Amand-sur-Fion.

DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAVAL.

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