DE LAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
DE LAVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 188 306. Son siège social est situé LD LAVAUD Champeaux et-la-chapelle pommier, 24340 Mareuil en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID COMBEAU, gérant.
Fiche d'identité de DE LAVAUD
INSEE- Dénomination
- DE LAVAUD
- SIREN
- 442 188 306
- SIRET (siège)
- 442 188 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442188306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 188 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- LD LAVAUD Champeaux et-la-chapelle pommier, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LAVAUD
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de DE LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAVAUD
INSEEÉtablissements de DE LAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeActif
442 188 306 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LAVAUD
INPIComptes annuels de DE LAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAVAUD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DE LAVAUD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/28
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. N° RG : 11/28
Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 17 mai 2021.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté le 17.09.2012. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, Le Mercurial, 78, Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX. N°RG : 19/00012
Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAVAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAVAUD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-17 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. N° RG : 11/28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-06-03 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté le 17.09.2012. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, Le Mercurial, 78, Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX. N°RG : 19/00012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-06-04 · Début d'activité : 2002-04-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur DE LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de DE LAVAUD ?
Le numéro SIREN de DE LAVAUD est 442 188 306. Le SIRET de son siège social est 442 188 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442188306.
Qui dirige DE LAVAUD ?
DE LAVAUD est dirigée par DAVID COMBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DE LAVAUD ?
Le siège social de DE LAVAUD est situé LD LAVAUD Champeaux et-la-chapelle pommier, 24340 Mareuil en Perigord.
DE LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Oui. DE LAVAUD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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