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DE LAVAYSSETTE

Active
Siren338 681 752Société civile46210 LauressesCréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DE LAVAYSSETTE est une société civile immatriculée le 17 décembre 1986 sous le numéro SIREN 338 681 752. Elle est domiciliée Lavayssette, 46210 Lauresses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ANNE LACAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAVAYSSETTE

Dénomination
DE LAVAYSSETTE
SIREN
338 681 752
SIRET (siège)
338 681 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47338681752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 681 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
LAVAYSSETTE, 46210, Lauresses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LAVAYSSETTE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DE LAVAYSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAVAYSSETTE

AL

ANNE LACAM

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de DE LAVAYSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46210 LauressesSiègeActif

    338 681 752 00014 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LAVAYSSETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LAVAYSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAVAYSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAVAYSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAVAYSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LAVAYSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAVAYSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAVAYSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-07-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur DE LAVAYSSETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LAVAYSSETTE ?

Le numéro SIREN de DE LAVAYSSETTE est 338 681 752. Le SIRET de son siège social est 338 681 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338681752.

Qui dirige DE LAVAYSSETTE ?

DE LAVAYSSETTE est dirigée par ANNE LACAM, gérant.

Où se situe le siège social de DE LAVAYSSETTE ?

Le siège social de DE LAVAYSSETTE est situé Lavayssette, 46210 Lauresses.

DE LAVAYSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAVAYSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAVAYSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAVAYSSETTE.

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