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DE LAYAT

Active
Siren750 609 844Société civile38270 MOISSIEU-SUR-DOLONCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 609 844, DE LAYAT est une société civile créée le 30 mars 2012. Elle est domiciliée 196 Che de Layat, 38270 Moissieu-sur-Dolon. Son activité principale relève du code NAF 0322Z. REGIS GENEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAYAT

Dénomination
DE LAYAT
SIREN
750 609 844
SIRET (siège)
750 609 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55750609844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 609 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
30 mars 2012
Siège social
196 CHE DE LAYAT, 38270, MOISSIEU-SUR-DOLON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE LAYAT

spiruline-du-dauphine.frspirulinedudauphinespirulinedudauphineYouTube06 21 08 50 39

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DE LAYAT

Algoculture

Finances de DE LAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAYAT

RG

REGIS GENEVE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

CS

CLOTILDE SERIEYS

Gérant

Établissements de DE LAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 MOISSIEU-SUR-DOLONSiègeActif

    750 609 844 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0322Z

Documents juridiques de DE LAYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE LAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LAYAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAYAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SERIEYS Clotilde Anne Marie Madeleine Lucie nom d'usage : GENEVE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Marques déposées par DE LAYAT

DE LAYAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Spiruline du Dauphiné

    N° 5131206 · Déposée le 20 mars 2025 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 5, 31 · valable jusqu’au 20 mars 2035

  • Fruit'andises du Dauphiné

    N° 4620306 · Déposée le 03 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 03 février 2030

  • Spiruline du Dauphiné

    N° 4050901 · Déposée le 29 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 29 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE LAYAT

Quel est le numéro SIREN de DE LAYAT ?

Le numéro SIREN de DE LAYAT est 750 609 844. Le SIRET de son siège social est 750 609 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750609844.

Qui dirige DE LAYAT ?

DE LAYAT est dirigée par REGIS GENEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LAYAT ?

Le siège social de DE LAYAT est situé 196 Che de Layat, 38270 Moissieu-sur-Dolon.

DE LAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAYAT.

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