DE LAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 058 261, DE LAYE est une SCI créée le 8 juillet 1996. Son siège social est situé Le Village, 26310 Recoubeau-Jansac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE COURBIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LAYE
INSEE- Dénomination
- DE LAYE
- SIREN
- 408 058 261
- SIRET (siège)
- 408 058 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69408058261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 058 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- LE VILLAGE, 26310, RECOUBEAU-JANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LAYE
VOIR STATUTS
Finances de DE LAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAYE
INSEEÉtablissements de DE LAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 RECOUBEAU-JANSACSiègeActif
408 058 261 00012 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LAYE
INPIComptes annuels de DE LAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur DE LAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LAYE ?
Le numéro SIREN de DE LAYE est 408 058 261. Le SIRET de son siège social est 408 058 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408058261.
Qui dirige DE LAYE ?
DE LAYE est dirigée par MICHELLE COURBIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAYE ?
Le siège social de DE LAYE est situé Le Village, 26310 Recoubeau-Jansac.
DE LAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAYE.
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