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DE LEAU

Active
Siren494 978 612Société civile69360 COMMUNAYCréée le 02 avril 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 978 612, DE LEAU est une société civile créée le 2 avril 2007. Elle est domiciliée 14 RTE DE MARENNES Lieudit "Le Plan", 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CHARLES VACHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LEAU

Dénomination
DE LEAU
SIREN
494 978 612
SIRET (siège)
494 978 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96494978612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 978 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
14 RTE DE MARENNES Lieudit "Le Plan", 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DE LEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LEAU

CV

CHARLES VACHEZ

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DELAIGUE

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

PV

PATRICK VACHEZ

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DE LEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    494 978 612 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE LEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur DE LEAU

Quel est le numéro SIREN de DE LEAU ?

Le numéro SIREN de DE LEAU est 494 978 612. Le SIRET de son siège social est 494 978 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494978612.

Qui dirige DE LEAU ?

DE LEAU est dirigée par CHARLES VACHEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LEAU ?

Le siège social de DE LEAU est situé 14 RTE DE MARENNES Lieudit "Le Plan", 69360 Communay.

DE LEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LEAU.