DE LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LEGACY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 403 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Mayran, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par Jules SROUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LEGACY
INSEE- Dénomination
- DE LEGACY
- SIREN
- 103 403 150
- SIRET (siège)
- 103 403 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67103403150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 403 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 9 RUE Mayran, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LEGACY
l'activité d'élevage et la valorisation de chevaux de sport, l'activité de prise en pension, l'exploitation de chevaux, achat, revente après valorisation,
Finances de DE LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LEGACY
INSEEJS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
103 403 150 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DE LEGACY
INPIComptes annuels de DE LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LEGACY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025J11529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LEGACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur DE LEGACY
Quel est le numéro SIREN de DE LEGACY ?
Le numéro SIREN de DE LEGACY est 103 403 150. Le SIRET de son siège social est 103 403 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67103403150.
Qui dirige DE LEGACY ?
DE LEGACY est dirigée par Jules SROUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LEGACY ?
Le siège social de DE LEGACY est situé 9 RUE Mayran, 75009 Paris.
DE LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LEGACY.
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