DE LEGEM CONSEILS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 442 394, DE LEGEM CONSEILS est une SARL créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CRS du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MUSTAPHA BEN BADDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LEGEM CONSEILS
INSEE- Dénomination
- DE LEGEM CONSEILS
- SIREN
- 503 442 394
- SIRET (siège)
- 503 442 394 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503442394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 442 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 38 CRS du Chapeau Rouge, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LEGEM CONSEILS
Exercice de la profession d'avocat, domiciliation d'entreprise
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Finances de DE LEGEM CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LEGEM CONSEILS
INSEEÉtablissements de DE LEGEM CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
503 442 394 00022 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXFermé
503 442 394 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DE LEGEM CONSEILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LEGEM CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LEGEM CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LEGEM CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02797
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2018 · N° 17/00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LEGEM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LEGEM CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur DE LEGEM CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de DE LEGEM CONSEILS ?
Le numéro SIREN de DE LEGEM CONSEILS est 503 442 394. Le SIRET de son siège social est 503 442 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503442394.
Qui dirige DE LEGEM CONSEILS ?
DE LEGEM CONSEILS est dirigée par MUSTAPHA BEN BADDA, gérant.
Où se situe le siège social de DE LEGEM CONSEILS ?
Le siège social de DE LEGEM CONSEILS est situé 38 CRS du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.
DE LEGEM CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LEGEM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LEGEM CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LEGEM CONSEILS.
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