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DE LEGEM CONSEILS

Active
Siren503 442 394SARL33000 BordeauxCréée le 31 mars 2008

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 442 394, DE LEGEM CONSEILS est une SARL créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CRS du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MUSTAPHA BEN BADDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LEGEM CONSEILS

Dénomination
DE LEGEM CONSEILS
SIREN
503 442 394
SIRET (siège)
503 442 394 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43503442394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 442 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 mars 2008
Siège social
38 CRS du Chapeau Rouge, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LEGEM CONSEILS

Exercice de la profession d'avocat, domiciliation d'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LEGEM CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LEGEM CONSEILS

MB

MUSTAPHA BEN BADDA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DE LEGEM CONSEILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    503 442 394 00022 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6910Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    503 442 394 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DE LEGEM CONSEILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LEGEM CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LEGEM CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LEGEM CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LEGEM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LEGEM CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur DE LEGEM CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de DE LEGEM CONSEILS ?

Le numéro SIREN de DE LEGEM CONSEILS est 503 442 394. Le SIRET de son siège social est 503 442 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503442394.

Qui dirige DE LEGEM CONSEILS ?

DE LEGEM CONSEILS est dirigée par MUSTAPHA BEN BADDA, gérant.

Où se situe le siège social de DE LEGEM CONSEILS ?

Le siège social de DE LEGEM CONSEILS est situé 38 CRS du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

DE LEGEM CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LEGEM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LEGEM CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LEGEM CONSEILS.