DE LENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LENS est une société civile immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 961 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Couloumé COULOUME, 09230 Tourtouse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. BENOIT CORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LENS
INSEE- Dénomination
- DE LENS
- SIREN
- 947 961 199
- SIRET (siège)
- 947 961 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70947961199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 961 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- Couloumé COULOUME, 09230, Tourtouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LENS
Toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Finances de DE LENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LENS
INSEEÉtablissements de DE LENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09230 TourtouseSiègeActif
947 961 199 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LENS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02137
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01739
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01287
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01537
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01566
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006818
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02797
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01021
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01284
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2023
Questions fréquentes sur DE LENS
Quel est le numéro SIREN de DE LENS ?
Le numéro SIREN de DE LENS est 947 961 199. Le SIRET de son siège social est 947 961 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70947961199.
Qui dirige DE LENS ?
DE LENS est dirigée par BENOIT CORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LENS ?
Le siège social de DE LENS est situé Couloumé COULOUME, 09230 Tourtouse.
DE LENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LENS.
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