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DE LEPINE

Active
Siren878 156 124SCI97224 DUCOSCréée le 16 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 156 124, DE LEPINE est une SCI créée le 16 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Cheneaux, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC de LEPINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LEPINE

Dénomination
DE LEPINE
SIREN
878 156 124
SIRET (siège)
878 156 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85878156124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 156 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2019
Siège social
QUA LA CHENEAUX, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LEPINE

Acquisition,revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de DE LEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LEPINE

FD

FREDERIC de LEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

TD

THIBAULT de LEPINE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de DE LEPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    878 156 124 00017 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LEPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE LEPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LEPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LEPINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04170

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LEPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2019

Questions fréquentes sur DE LEPINE

Quel est le numéro SIREN de DE LEPINE ?

Le numéro SIREN de DE LEPINE est 878 156 124. Le SIRET de son siège social est 878 156 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85878156124.

Qui dirige DE LEPINE ?

DE LEPINE est dirigée par FREDERIC de LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LEPINE ?

Le siège social de DE LEPINE est situé Qua la Cheneaux, 97224 Ducos.

DE LEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LEPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LEPINE.

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