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DE LIGNY BERNARD

Active
Siren444 692 404Entrepreneur individuel01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 01 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DE LIGNY BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 444 692 404. Elle est domiciliée à Montrevel-en-Bresse (01340). L'entreprise déclare le code NAF 913A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE LIGNY BERNARD

Dénomination
DE LIGNY BERNARD
SIREN
444 692 404
SIRET (siège)
444 692 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43444692404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 692 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
913A
Date de création
01 juin 1997
Siège social
01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LIGNY BERNARD

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Établissements de DE LIGNY BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé

    444 692 404 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 913A

Conformité de DE LIGNY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LIGNY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LIGNY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LIGNY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur DE LIGNY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE LIGNY BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE LIGNY BERNARD est 444 692 404. Le SIRET de son siège social est 444 692 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444692404.

Où se situe le siège social de DE LIGNY BERNARD ?

Le siège social de DE LIGNY BERNARD est situé à Montrevel-en-Bresse (01340).

DE LIGNY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LIGNY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LIGNY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LIGNY BERNARD.

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