DE LION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
DE LION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1988, identifiée par le SIREN 347 694 010. Son siège social est situé ----, 32340 Castet-Arrouy. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CARAYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LION
INSEE- Dénomination
- DE LION
- SIREN
- 347 694 010
- SIRET (siège)
- 347 694 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11347694010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 694 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- ---- , 32340, Castet-Arrouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LION
Exploitation de fond ruraux
Finances de DE LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 1988 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32340 Castet-ArrouySiègeActif
347 694 010 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0125Z
Documents juridiques de DE LION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 22/13133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01498
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03453
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19/12262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-15.410
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Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 90-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Marques déposées par DE LION
INPIDE LION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMaison Carayon
N° 5030242 · Déposée le 14 février 2024 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 14 février 2034
- Marque enregistréeMAISON CARAYON
N° 5030233 · Déposée le 14 février 2024 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 14 février 2034
- Demande totalement rejetéeLA NOISETTE GASCONNE Gers
N° 4714206 · Déposée le 19 décembre 2020 · Marque figurative
Classes 29, 30
- Demande totalement rejetéeLa Noisette Gasconne - Gers
N° 4711114 · Déposée le 10 décembre 2020 · Marque verbale
Classes 29, 30
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE LION
Quel est le numéro SIREN de DE LION ?
Le numéro SIREN de DE LION est 347 694 010. Le SIRET de son siège social est 347 694 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347694010.
Qui dirige DE LION ?
DE LION est dirigée par THOMAS CARAYON, gérant.
Où se situe le siège social de DE LION ?
Le siège social de DE LION est situé ----, 32340 Castet-Arrouy.
DE LION est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LION.
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