DE LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LOCA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 438 059. Elle est domiciliée Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. MATHIEU MONTAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LOCA
INSEE- Dénomination
- DE LOCA
- SIREN
- 812 438 059
- SIRET (siège)
- 812 438 059 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR39812438059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 438 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- ZAC DE FRAY REDON, 83136, ROCBARON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE LOCA
Fonds de commerce de presse, bimbeloterie, confiserie, cadeaux, souvenirs, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local et l'exploitation d'un point de validation du Loto et un point Amigo, vente de boissons alcoolisées à emporter (Licence à emporter), la création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de presse, bimbeloterie, confiserie, cadeaux, souvenirs,
Finances de DE LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LOCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (2)
Associé en nom · de septembre 2022 à mai 2025
n'est plus Associé en nom. GENNESSON Diandra nom d'usage : GENNESSON devient Associé en nom MONTAGNE
MONTAGNE Bernard Albert nom d'usage · de août 2022 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LOCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 ROCBARONSiègeActif
812 438 059 00030 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4726Z
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé
812 438 059 00022 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 4726Z
- 26700 PIERRELATTEFermé
812 438 059 00014 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 4726Z
Documents juridiques de DE LOCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LOCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LOCA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé en nom : MONTAGNE Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2015-08-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Début d'activité : 2022-09-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MONTAGNE Bernard Albert nom d'usage : MONTAGNE n'est plus Associé en nom. GENNESSON Diandra nom d'usage : GENNESSON devient Associé en nom
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2015-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur DE LOCA
Quel est le numéro SIREN de DE LOCA ?
Le numéro SIREN de DE LOCA est 812 438 059. Le SIRET de son siège social est 812 438 059 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812438059.
Qui dirige DE LOCA ?
DE LOCA est dirigée par MATHIEU MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE LOCA ?
Le siège social de DE LOCA est situé Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron.
DE LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOCA.
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