DE LOMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 680 388, DE LOMAGNE est une SCI créée le 5 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Lomagne, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MERENCIANO, autre.
Fiche d'identité de DE LOMAGNE
INSEE- Dénomination
- DE LOMAGNE
- SIREN
- 878 680 388
- SIRET (siège)
- 878 680 388 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22878680388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 680 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DE LOMAGNE, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LOMAGNE
Acquisition administration et gestion immobilière.
Finances de DE LOMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LOMAGNE
INSEEGROUPE MERENCIANO
Autre
Établissements de DE LOMAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
878 680 388 00021 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
- 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé
878 680 388 00013 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LOMAGNE
INPIComptes annuels de DE LOMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LOMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LOMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00222
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, droit commun
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002550
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01146
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Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01840
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 95-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LOMAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DAVI Nicolas nom d'usage : DAVI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur DE LOMAGNE
Quel est le numéro SIREN de DE LOMAGNE ?
Le numéro SIREN de DE LOMAGNE est 878 680 388. Le SIRET de son siège social est 878 680 388 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22878680388.
Qui dirige DE LOMAGNE ?
DE LOMAGNE est dirigée par SEBASTIEN MERENCIANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LOMAGNE ?
Le siège social de DE LOMAGNE est situé 2 rue de Lomagne, 31600 Muret.
DE LOMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LOMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOMAGNE.
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