DE LOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
DE LOS est une société civile immatriculée le 29 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 783 149. Elle est domiciliée rue des Ateliers, 23500 Felletin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME CAPGRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LOS
INSEE- Dénomination
- DE LOS
- SIREN
- 813 783 149
- SIRET (siège)
- 813 783 149 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12813783149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 783 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- RUE DES ATELIERS, 23500, FELLETIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LOS
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DE LOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 FELLETINSiègeActif
813 783 149 00012 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LOS
INPIComptes annuels de DE LOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1997 · N° 97-81.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-11.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPGRAS Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-09-28
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur DE LOS
Quel est le numéro SIREN de DE LOS ?
Le numéro SIREN de DE LOS est 813 783 149. Le SIRET de son siège social est 813 783 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813783149.
Qui dirige DE LOS ?
DE LOS est dirigée par GUILLAUME CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LOS ?
Le siège social de DE LOS est situé rue des Ateliers, 23500 Felletin.
DE LOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOS.
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