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DE LOUISAYNE

Active
Siren331 593 202Société civile31290 AVIGNONET-LAURAGAISCréée le 05 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 593 202, DE LOUISAYNE est une société civile créée le 5 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Brice les Agadeuses, 31290 Avignonet-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Julien DUSSERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LOUISAYNE

Dénomination
DE LOUISAYNE
SIREN
331 593 202
SIRET (siège)
331 593 202 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95331593202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 593 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1985
Siège social
SAINT BRICE LES AGADEUSES, 31290, AVIGNONET-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LOUISAYNE

Polyculture sur 124 ha 23ca en 3 exploitations regroupées.

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Finances de DE LOUISAYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LOUISAYNE

CC

CLAUDINE CASTELLE

Associé indéfiniment responsable

JD

Julien DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LOUISAYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 AVIGNONET-LAURAGAISSiègeActif

    331 593 202 00020 · ouvert le 06 novembre 1984 · NAF 0111Z

  • 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    331 593 202 00012 · ouvert le 06 novembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LOUISAYNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LOUISAYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOUISAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LOUISAYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOUISAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LOUISAYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LOUISAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LOUISAYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Castelle, nom d'usage : Dussert, Claudine ; nomination du Gérant Associé : Dussert, Julien Désiré

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1985

Questions fréquentes sur DE LOUISAYNE

Quel est le numéro SIREN de DE LOUISAYNE ?

Le numéro SIREN de DE LOUISAYNE est 331 593 202. Le SIRET de son siège social est 331 593 202 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331593202.

Qui dirige DE LOUISAYNE ?

DE LOUISAYNE est dirigée par Julien DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LOUISAYNE ?

Le siège social de DE LOUISAYNE est situé Saint Brice les Agadeuses, 31290 Avignonet-Lauragais.

DE LOUISAYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LOUISAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LOUISAYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOUISAYNE.

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