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DE LUCA DANIEL

Active
Siren382 054 732Entrepreneur individuel30760 ISSIRACCréée le 18 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE LUCA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1991, identifié par le SIREN 382 054 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise le Village, 30760 Issirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z.

Fiche d'identité de DE LUCA DANIEL

Dénomination
DE LUCA DANIEL
SIREN
382 054 732
SIRET (siège)
382 054 732 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83382054732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 054 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
18 juin 1991
Siège social
PL DE L'EGLISE LE VILLAGE, 30760, ISSIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LUCA DANIEL

ARROSAGE IRRIGATION

Finances de DE LUCA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LUCA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE LUCA DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30760 ISSIRACSiègeFermé

    382 054 732 00021 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 4221Z

  • 30630 VERFEUILFermé

    382 054 732 00013 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 451A

Documents juridiques de DE LUCA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE LUCA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LUCA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LUCA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LUCA DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE LUCA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LUCA DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur DE LUCA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DE LUCA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DE LUCA DANIEL est 382 054 732. Le SIRET de son siège social est 382 054 732 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382054732.

Où se situe le siège social de DE LUCA DANIEL ?

Le siège social de DE LUCA DANIEL est situé Pl de l'Eglise le Village, 30760 Issirac.

DE LUCA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LUCA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LUCA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LUCA DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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