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DE LUZURON

Active
Siren942 405 499Société civile22450 CamlezCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 405 499, DE LUZURON est une société civile créée le 25 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Luzuron, 22450 Camlez. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par Charles SEBILLE, gérant.

Fiche d'identité de DE LUZURON

Dénomination
DE LUZURON
SIREN
942 405 499
SIRET (siège)
942 405 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92942405499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 405 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
366 060 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 mars 2025
Siège social
RTE de Luzuron, 22450, Camlez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LUZURON

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural

Finances de DE LUZURON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LUZURON

CS

Charles SEBILLE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

H

HOLDING LOCULI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LUZURON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22450 CamlezSiègeActif

    942 405 499 00016 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE LUZURON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LUZURON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LUZURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LUZURON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LUZURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LUZURON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LUZURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LUZURON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBILLE Charles ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LOCULI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur DE LUZURON

Quel est le numéro SIREN de DE LUZURON ?

Le numéro SIREN de DE LUZURON est 942 405 499. Le SIRET de son siège social est 942 405 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92942405499.

Qui dirige DE LUZURON ?

DE LUZURON est dirigée par Charles SEBILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LUZURON ?

Le siège social de DE LUZURON est situé RTE de Luzuron, 22450 Camlez.

DE LUZURON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LUZURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LUZURON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LUZURON.

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