DE LYONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LYONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 515 181. Son siège social est situé FRM de Colmont, 27380 Charleval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clothilde BREANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LYONS
INSEE- Dénomination
- DE LYONS
- SIREN
- 941 515 181
- SIRET (siège)
- 941 515 181 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33941515181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 515 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- FRM de Colmont, 27380, Charleval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LYONS
En matière mobilière : La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique, à l'exception de toutes sociétés en nom collectif. En matière immobilière : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE LYONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LYONS
INSEEÉtablissements de DE LYONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 CharlevalSiègeActif
941 515 181 00019 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LYONS
INPIComptes annuels de DE LYONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LYONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LYONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LYONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LYONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/09991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024010050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/10099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LYONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LYONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur DE LYONS
Quel est le numéro SIREN de DE LYONS ?
Le numéro SIREN de DE LYONS est 941 515 181. Le SIRET de son siège social est 941 515 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33941515181.
Qui dirige DE LYONS ?
DE LYONS est dirigée par Clothilde BREANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LYONS ?
Le siège social de DE LYONS est situé FRM de Colmont, 27380 Charleval.
DE LYONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LYONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LYONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LYONS.
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