DE-LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE-LYS est une 5499 immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 345 040. Son siège social est situé rue du Pont Person, 56620 Cleguer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. ANNICK LE HEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE-LYS
INSEE- Dénomination
- DE-LYS
- SIREN
- 449 345 040
- SIRET (siège)
- 449 345 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449345040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 345 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- RUE DU PONT PERSON, 56620, CLEGUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE-LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-LYS
INSEEÉtablissements de DE-LYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56620 CLEGUERSiègeFermé
449 345 040 00017 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de DE-LYS
INPIComptes annuels de DE-LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-LYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00597
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01465
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02172
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01453
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01904
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00913
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01923
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01980
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01984
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00998
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01011
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04623
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00091
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01230
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00063
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01235
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01077
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01486
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01208
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01375
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01495
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00925
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00994
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00862
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00290
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00832
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01498
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00421
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00844
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01520
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01538
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01697
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01529
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00321
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00190
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00804
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01295
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00010
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01221
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01245
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01318
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00932
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01219
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/01421
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00727
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00726
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Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-17.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-24.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-11.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-12.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur DE-LYS
Quel est le numéro SIREN de DE-LYS ?
Le numéro SIREN de DE-LYS est 449 345 040. Le SIRET de son siège social est 449 345 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449345040.
Qui dirige DE-LYS ?
DE-LYS est dirigée par ANNICK LE HEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE-LYS ?
Le siège social de DE-LYS est situé rue du Pont Person, 56620 Cleguer.
DE-LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-LYS.
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