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DE MA PART

Active
Siren481 558 179SARL20137 PORTO-VECCHIOCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MA PART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 481 558 179. Elle est domiciliée 2 Voie Romaine Chez Mr Hebrard, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MA PART

Dénomination
DE MA PART
SIREN
481 558 179
SIRET (siège)
481 558 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05481558179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 558 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
2 VOIE ROMAINE CHEZ MR HEBRARD, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE MA PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MA PART

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Louis CAZES

Liquidateur · de février 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MA PART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé

    481 558 179 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DE MA PART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE MA PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MA PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MA PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MA PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MA PART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MA PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MA PART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liquidateur : CAZES Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur DE MA PART

Quel est le numéro SIREN de DE MA PART ?

Le numéro SIREN de DE MA PART est 481 558 179. Le SIRET de son siège social est 481 558 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481558179.

Où se situe le siège social de DE MA PART ?

Le siège social de DE MA PART est situé 2 Voie Romaine Chez Mr Hebrard, 20137 Porto-Vecchio.

DE MA PART est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MA PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MA PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MA PART.

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