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947 970 513

Active
Siren947 970 513Entrepreneur individuel LoiréCréée le 07 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 970 513

Dénomination
947 970 513
SIREN
947 970 513
SIRET (siège)
947 970 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76947970513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 970 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
07 avril 2023
Siège social
Loiré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 970 513

ENTRETIEN NETTOYAGE AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES

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Dirigeants et représentants de 947 970 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 970 513

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LoiréSiègeActif

    947 970 513 00018 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 947 970 513

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 970 513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 970 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 970 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 970 513

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

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