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DE MAISONNEUVE

Active
Siren316 856 004Société civile32240 CASTEX D'ARMAGNACCréée le 26 septembre 1979
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,7 k€
Effectif
Non publié

DE MAISONNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 856 004. Elle est domiciliée Ld le Benquet, 32240 Castex d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMILIE BUROS, gérant.

Fiche d'identité de DE MAISONNEUVE

Dénomination
DE MAISONNEUVE
SIREN
316 856 004
SIRET (siège)
316 856 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34316856004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 856 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 690 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 1979
Siège social
LD LE BENQUET , 32240, CASTEX D'ARMAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MAISONNEUVE

Exploitation agricole

Finances de DE MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAISONNEUVE

EB

EMILIE BUROS

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

RB

Raoul. Co-Gérant : BUROS Guy. Co-Gérant : BUROS Alain BUROS

Co-Gérant · de septembre 1979 à janvier 2022

GB

Guy BUROS

Gérant · de janvier 2022 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MAISONNEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32240 CASTEX D'ARMAGNACSiègeFermé

    316 856 004 00015 · ouvert le 07 juin 1979 · NAF 0111Z

  • 32240 CASTEX-D'ARMAGNACFermé

    316 856 004 00023 · ouvert le 07 juin 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MAISONNEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAISONNEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MAISONNEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2021 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif du redressement judiciaire. N° RG : 21/01042

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAISONNEUVE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : BUROS Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : BUROS Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : BUROS Emilie

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif du redressement judiciaire. N° RG : 21/01042

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-09 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-09-26 · Début d'activité : 1979-06-07

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1979

Questions fréquentes sur DE MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de DE MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de DE MAISONNEUVE est 316 856 004. Le SIRET de son siège social est 316 856 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34316856004.

Qui dirige DE MAISONNEUVE ?

DE MAISONNEUVE est dirigée par EMILIE BUROS, gérant.

Où se situe le siège social de DE MAISONNEUVE ?

Le siège social de DE MAISONNEUVE est situé Ld le Benquet, 32240 Castex d'Armagnac.

DE MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MAISONNEUVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour extinction du passif.

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