DE MAISTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE MAISTRE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 250 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE GRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MAISTRE
INSEE- Dénomination
- DE MAISTRE
- SIREN
- 803 250 331
- SIRET (siège)
- 803 250 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84803250331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 250 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 10 RUE XAVIER DE MAISTRE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MAISTRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DE MAISTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAISTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de DE MAISTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
803 250 331 00011 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MAISTRE
INPIComptes annuels de DE MAISTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAISTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAISTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAISTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAISTRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAISTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAISTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur DE MAISTRE
Quel est le numéro SIREN de DE MAISTRE ?
Le numéro SIREN de DE MAISTRE est 803 250 331. Le SIRET de son siège social est 803 250 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803250331.
Qui dirige DE MAISTRE ?
DE MAISTRE est dirigée par DELPHINE GRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MAISTRE ?
Le siège social de DE MAISTRE est situé 10 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison.
DE MAISTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAISTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAISTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAISTRE.
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