DE MALAKOFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE MALAKOFF est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 692 223. Elle est domiciliée 374 Che des Donzelles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de DE MALAKOFF
INSEE- Dénomination
- DE MALAKOFF
- SIREN
- 419 692 223
- SIRET (siège)
- 419 692 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419692223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 692 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 374 CHE DES DONZELLES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DE MALAKOFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MALAKOFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE MALAKOFF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé
419 692 223 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 551A
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
419 692 223 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 551A
Documents juridiques de DE MALAKOFF
INPIComptes annuels de DE MALAKOFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALAKOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MALAKOFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALAKOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MALAKOFF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
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Tribunal de commerce
Décision du 13 décembre 2025 · N° 2025L03386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01120
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01090
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000142
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024024490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00071
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024460
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024010399
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024008066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/04767
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02604
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/14246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/11925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 février 2023 · N° 21/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/08467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/16775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-19.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-60.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-21.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MALAKOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MALAKOFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur DE MALAKOFF
Quel est le numéro SIREN de DE MALAKOFF ?
Le numéro SIREN de DE MALAKOFF est 419 692 223. Le SIRET de son siège social est 419 692 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419692223.
Où se situe le siège social de DE MALAKOFF ?
Le siège social de DE MALAKOFF est situé 374 Che des Donzelles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
DE MALAKOFF est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MALAKOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MALAKOFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALAKOFF.
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