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DE MALAVERDET

Active
Siren440 146 322Société civile01270 COLIGNYCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DE MALAVERDET est une société civile immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 146 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Malaverdet, 01270 Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEROME MOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MALAVERDET

Dénomination
DE MALAVERDET
SIREN
440 146 322
SIRET (siège)
440 146 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94440146322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 146 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
MALAVERDET , 01270, COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MALAVERDET

Agricoles : Bovins laitiers, polyculture

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Finances de DE MALAVERDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MALAVERDET

JM

JEROME MOULON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de DE MALAVERDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 COLIGNYSiègeActif

    440 146 322 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE MALAVERDET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE MALAVERDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALAVERDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MALAVERDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALAVERDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MALAVERDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MALAVERDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MALAVERDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-12-14 · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur DE MALAVERDET

Quel est le numéro SIREN de DE MALAVERDET ?

Le numéro SIREN de DE MALAVERDET est 440 146 322. Le SIRET de son siège social est 440 146 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440146322.

Qui dirige DE MALAVERDET ?

DE MALAVERDET est dirigée par JEROME MOULON, gérant.

Où se situe le siège social de DE MALAVERDET ?

Le siège social de DE MALAVERDET est situé Malaverdet, 01270 Coligny.

DE MALAVERDET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MALAVERDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MALAVERDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALAVERDET.

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