DE MALESHERBES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 787 470, DE MALESHERBES est une société étrangère créée le 16 juin 2022. Elle est domiciliée 13 bd Princesse Charlotte le Victoria, Monaco. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de DE MALESHERBES
INSEE- Dénomination
- DE MALESHERBES
- SIREN
- 920 787 470
- SIRET (siège)
- 920 787 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11920787470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 787 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 13 BD PRINCESSE CHARLOTTE LE VICTORIA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DE MALESHERBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MALESHERBES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE MALESHERBES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
920 787 470 00011 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
920 787 470 00029 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de DE MALESHERBES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DE MALESHERBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALESHERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MALESHERBES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.247
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-50.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MALESHERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MALESHERBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur DE MALESHERBES
Quel est le numéro SIREN de DE MALESHERBES ?
Le numéro SIREN de DE MALESHERBES est 920 787 470. Le SIRET de son siège social est 920 787 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920787470.
Où se situe le siège social de DE MALESHERBES ?
Le siège social de DE MALESHERBES est situé 13 bd Princesse Charlotte le Victoria, Monaco.
DE MALESHERBES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MALESHERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MALESHERBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALESHERBES.
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