DE MALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DE MALET est une SARL immatriculée le 14 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 418 764. Elle est domiciliée PYRAT HAUT Sorges, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO ROBIN, gérant.
Fiche d'identité de DE MALET
INSEE- Dénomination
- DE MALET
- SIREN
- 398 418 764
- SIRET (siège)
- 398 418 764 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398418764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 418 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- PYRAT HAUT Sorges, 24420, SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DE MALET
Trufficulture
Finances de DE MALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MALET
INSEEÉtablissements de DE MALET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDSiègeActif
398 418 764 00039 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 0113Z
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONActif
398 418 764 00047 · ouvert le 13 août 2019 · NAF 6820B
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
398 418 764 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702A
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
398 418 764 00021 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MALET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2017 · N° 16/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MALET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur DE MALET
Quel est le numéro SIREN de DE MALET ?
Le numéro SIREN de DE MALET est 398 418 764. Le SIRET de son siège social est 398 418 764 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398418764.
Qui dirige DE MALET ?
DE MALET est dirigée par BRUNO ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE MALET ?
Le siège social de DE MALET est situé PYRAT HAUT Sorges, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord.
DE MALET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALET.
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