DE MALHERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 154 665, DE MALHERBE est une SCI créée le 21 janvier 1998. Elle est domiciliée 6 Fg St Roch Puisserguier, 34620 Puisserguier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD ZAMORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MALHERBE
INSEE- Dénomination
- DE MALHERBE
- SIREN
- 415 154 665
- SIRET (siège)
- 415 154 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12415154665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 154 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 6 FG ST ROCH PUISSERGUIER, 34620, PUISSERGUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MALHERBE
GESTION D IMMEUBLES ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS CONSTRUCTION DE LOCAUX
Finances de DE MALHERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MALHERBE
INSEEÉtablissements de DE MALHERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34620 PUISSERGUIERSiègeActif
415 154 665 00012 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MALHERBE
INPIComptes annuels de DE MALHERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MALHERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MALHERBE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026025619
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026027796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000459
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024071248
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025066880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025066871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024044456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025013885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025014698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-84.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MALHERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur DE MALHERBE
Quel est le numéro SIREN de DE MALHERBE ?
Le numéro SIREN de DE MALHERBE est 415 154 665. Le SIRET de son siège social est 415 154 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12415154665.
Qui dirige DE MALHERBE ?
DE MALHERBE est dirigée par BERNARD ZAMORA, gérant.
Où se situe le siège social de DE MALHERBE ?
Le siège social de DE MALHERBE est situé 6 Fg St Roch Puisserguier, 34620 Puisserguier.
DE MALHERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MALHERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALHERBE.
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