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DE MALTE

Active
Siren979 835 071SCI17630 La FlotteCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MALTE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 835 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de la Touche, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrick FICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MALTE

Dénomination
DE MALTE
SIREN
979 835 071
SIRET (siège)
979 835 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56979835071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 835 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
31 RUE de la Touche, 17630, La Flotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MALTE

- La propriété, la gestion et la location de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ;

Finances de DE MALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MALTE

PF

Patrick FICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

IF

Isabelle FICHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

BD

Baptiste DEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

MD

Mathilde DEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DE MALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    979 835 071 00015 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE MALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MALTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur DE MALTE

Quel est le numéro SIREN de DE MALTE ?

Le numéro SIREN de DE MALTE est 979 835 071. Le SIRET de son siège social est 979 835 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979835071.

Qui dirige DE MALTE ?

DE MALTE est dirigée par Patrick FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MALTE ?

Le siège social de DE MALTE est situé 31 RUE de la Touche, 17630 La Flotte.

DE MALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALTE.

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