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DE MALVA

Active
Siren942 540 055Société civile08400 VandyCréée le 02 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 540 055, DE MALVA est une société civile créée le 2 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Coq Riamont Ferme de Malva, 08400 Vandy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Angélique GIZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MALVA

Dénomination
DE MALVA
SIREN
942 540 055
SIRET (siège)
942 540 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46942540055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 540 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 avril 2025
Siège social
RUE du Coq Riamont Ferme de Malva, 08400, Vandy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MALVA

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE MALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MALVA

AG

Angélique GIZZI

Gérant

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de DE MALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 VandySiègeActif

    942 540 055 00012 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MALVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE MALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MALVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MALVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur DE MALVA

Quel est le numéro SIREN de DE MALVA ?

Le numéro SIREN de DE MALVA est 942 540 055. Le SIRET de son siège social est 942 540 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942540055.

Qui dirige DE MALVA ?

DE MALVA est dirigée par Angélique GIZZI, gérant.

Où se situe le siège social de DE MALVA ?

Le siège social de DE MALVA est situé RUE du Coq Riamont Ferme de Malva, 08400 Vandy.

DE MALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALVA.

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