DE MALVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 022 061, DE MALVAL est une SCI créée le 2 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2821 RTE 2821 Route de Montmelas, 69640 Denicé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE GUINAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MALVAL
INSEE- Dénomination
- DE MALVAL
- SIREN
- 794 022 061
- SIRET (siège)
- 794 022 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44794022061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 022 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 2821 RTE 2821 Route de Montmelas, 69640, Denicé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MALVAL
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DE MALVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MALVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de DE MALVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 DenicéSiègeActif
794 022 061 00012 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MALVAL
INPIComptes annuels de DE MALVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MALVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
LARGE Catherine nom d'usage : LARGE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur DE MALVAL
Quel est le numéro SIREN de DE MALVAL ?
Le numéro SIREN de DE MALVAL est 794 022 061. Le SIRET de son siège social est 794 022 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794022061.
Qui dirige DE MALVAL ?
DE MALVAL est dirigée par JEAN-PIERRE GUINAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MALVAL ?
Le siège social de DE MALVAL est situé 2821 RTE 2821 Route de Montmelas, 69640 Denicé.
DE MALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALVAL.
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