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DE MALVAULT

Active
Siren945 174 670Société civile37500 ChinonCréée le 05 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 174 670, DE MALVAULT est une société civile créée le 5 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de la Buscaudière Les loges, 37500 Chinon. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Fabrice DELALANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MALVAULT

Dénomination
DE MALVAULT
SIREN
945 174 670
SIRET (siège)
945 174 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40945174670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 174 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
05 juin 2025
Siège social
29 RUE de la Buscaudière Les loges, 37500, Chinon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MALVAULT

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Finances de DE MALVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MALVAULT

FD

Fabrice DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an

KD

Kevin DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an

DD

Déborah DELALANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an

Établissements de DE MALVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 ChinonSiègeActif

    945 174 670 00014 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DE MALVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE MALVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MALVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MALVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MALVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MALVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-05-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2025

Questions fréquentes sur DE MALVAULT

Quel est le numéro SIREN de DE MALVAULT ?

Le numéro SIREN de DE MALVAULT est 945 174 670. Le SIRET de son siège social est 945 174 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40945174670.

Qui dirige DE MALVAULT ?

DE MALVAULT est dirigée par Fabrice DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MALVAULT ?

Le siège social de DE MALVAULT est situé 29 RUE de la Buscaudière Les loges, 37500 Chinon.

DE MALVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MALVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MALVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALVAULT.

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