DE MARCOUSSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 €
- Effectif
- Non publié
DE MARCOUSSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 341 163. Son siège social est situé 8 Rte Departementale 820, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER GREGORI, gérant.
Fiche d'identité de DE MARCOUSSIS
INSEE- Dénomination
- DE MARCOUSSIS
- SIREN
- 480 341 163
- SIRET (siège)
- 480 341 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37480341163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 341 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 8 RTE DEPARTEMENTALE 820, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARCOUSSIS
Acquisition sur la commune de Marcoussis (Essonne) d'un terrain, arrété de lotir, lotissement du terrain pour construire. Emprunt de fonds nécessaires.
Finances de DE MARCOUSSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARCOUSSIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MARCOUSSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
480 341 163 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARCOUSSIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MARCOUSSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARCOUSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARCOUSSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARCOUSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARCOUSSIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 89-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-40.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARCOUSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARCOUSSIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Gregori, nom d'usage : Gregori, Xavier Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GREGORI Aimery Noel nom d'usage : GREGORI n'est plus gérant. GREGORI Xavier Jean nom d'usage : GREGORY devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur DE MARCOUSSIS
Quel est le numéro SIREN de DE MARCOUSSIS ?
Le numéro SIREN de DE MARCOUSSIS est 480 341 163. Le SIRET de son siège social est 480 341 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480341163.
Qui dirige DE MARCOUSSIS ?
DE MARCOUSSIS est dirigée par XAVIER GREGORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARCOUSSIS ?
Le siège social de DE MARCOUSSIS est situé 8 Rte Departementale 820, 31790 Saint-Jory.
DE MARCOUSSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARCOUSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARCOUSSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARCOUSSIS.
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