DE MAREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MAREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 999 227. Son siège social est situé Mareille ., 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BUISSON LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MAREILLE
INSEE- Dénomination
- DE MAREILLE
- SIREN
- 489 999 227
- SIRET (siège)
- 489 999 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489999227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 999 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- MAREILLE ., 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MAREILLE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DE MAREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAREILLE
INSEEBUISSON LAURENT
Gérant
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
BUISSON PASCALE
Gérant
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
Établissements de DE MAREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
489 999 227 00015 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MAREILLE
INPIComptes annuels de DE MAREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAREILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/14235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur DE MAREILLE
Quel est le numéro SIREN de DE MAREILLE ?
Le numéro SIREN de DE MAREILLE est 489 999 227. Le SIRET de son siège social est 489 999 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489999227.
Qui dirige DE MAREILLE ?
DE MAREILLE est dirigée par BUISSON LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MAREILLE ?
Le siège social de DE MAREILLE est situé Mareille ., 19200 Ussel.
DE MAREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAREILLE.
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