DE MAREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
DE MAREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 915 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Isabey, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL JAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MAREUIL
INSEE- Dénomination
- DE MAREUIL
- SIREN
- 513 915 603
- SIRET (siège)
- 513 915 603 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12513915603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 915 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 66 RUE ISABEY, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MAREUIL
Propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes société et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, vente desdits bien le cas échéant,à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). Construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte Réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination – Administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. – Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. – Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit ont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.
Finances de DE MAREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MAREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
513 915 603 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 54300 LUNEVILLEFermé
513 915 603 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MAREUIL
INPIComptes annuels de DE MAREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAREUIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S4. EXPROPRIATIONS
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025025445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Rachel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Pierre, Alain, Christian ; Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Quentin, François ; Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Inès, Marie, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Rachel né(e) JAMIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITDEMANGE Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur DE MAREUIL
Quel est le numéro SIREN de DE MAREUIL ?
Le numéro SIREN de DE MAREUIL est 513 915 603. Le SIRET de son siège social est 513 915 603 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513915603.
Qui dirige DE MAREUIL ?
DE MAREUIL est dirigée par RACHEL JAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MAREUIL ?
Le siège social de DE MAREUIL est situé 66 rue Isabey, 54000 Nancy.
DE MAREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAREUIL.
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