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DE MARIBAIL

Active
Siren490 168 549Société civile65370 LOURES-BAROUSSECréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MARIBAIL est une société civile immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 490 168 549. Elle est domiciliée Ferme de Maribail, 65370 Loures-Barousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de DE MARIBAIL

Dénomination
DE MARIBAIL
SIREN
490 168 549
SIRET (siège)
490 168 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15490168549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 168 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
FERME DE MARIBAIL, 65370, LOURES-BAROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARIBAIL

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de DE MARIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARIBAIL

Anciens dirigeants (1)

CR

Cyril, Yves, Jean, Norbert RYCKWAERT

Gérant(e) · de janvier 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MARIBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65370 LOURES-BAROUSSESiègeActif

    490 168 549 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE MARIBAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE MARIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARIBAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MARIBAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt de la liste des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date cessation de paiement : 20/04/2011 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/544, date de cessation des paiements : 20 avril 2011, représentant des créanciers SELARL FRANCOIS LEGRAND, B.P. 346, 3 rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MARIBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARIBAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Dépôt de la liste des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date cessation de paiement : 20/04/2011 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/544, date de cessation des paiements : 20 avril 2011, représentant des créanciers SELARL FRANCOIS LEGRAND, B.P. 346, 3 rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant(e) : RYCKWAERT Cyril, Yves, Jean, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur DE MARIBAIL

Quel est le numéro SIREN de DE MARIBAIL ?

Le numéro SIREN de DE MARIBAIL est 490 168 549. Le SIRET de son siège social est 490 168 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490168549.

Où se situe le siège social de DE MARIBAIL ?

Le siège social de DE MARIBAIL est situé Ferme de Maribail, 65370 Loures-Barousse.

DE MARIBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARIBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MARIBAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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