DE MARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 847 482, DE MARQUE est une SCI créée le 1er mars 2018. Son siège social est situé 82 T rue du Marequaix, 59152 Chereng. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DELEPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MARQUE
INSEE- Dénomination
- DE MARQUE
- SIREN
- 837 847 482
- SIRET (siège)
- 837 847 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82837847482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 847 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 82 T RUE DU MAREQUAIX, 59152, CHERENG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARQUE
Acquisition et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DE MARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans
CD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans
Établissements de DE MARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 CHERENGSiègeActif
837 847 482 00010 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARQUE
INPIComptes annuels de DE MARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03559
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00929
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R00109
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R00110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00774
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/03684
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00865
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03157
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01912
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06701
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02449
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10374
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00831
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00006
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00565
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026J00282
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05860
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01130
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01710
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04423
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05522
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/12013
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02197
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04639
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/10058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/05801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00551
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024001408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03032
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01231
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00301
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11391
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00801
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/12372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/20110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/11059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01184
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02428
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02718
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Tribunal judiciaire, pPP Requêtes Président
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00224
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000655
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03225
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/09978
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023061742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11593
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05120
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00394
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/11303
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01603
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03248
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, pPP Requêtes Président
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, pPP Requêtes Président
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00453
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Tribunal judiciaire, pPP Requêtes Président
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00457
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00264
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04636
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04466
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00007
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/03412
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/03733
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/01523
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04187
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06968
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01292
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/81872
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00665
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00593
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05824
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08763
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00717
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00721
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/01561
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00085
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Décision du 10 février 1998 · N° 95-13.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-85.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-85.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-80.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-85.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-82.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-01 · Début d'activité : 2018-02-08
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur DE MARQUE
Quel est le numéro SIREN de DE MARQUE ?
Le numéro SIREN de DE MARQUE est 837 847 482. Le SIRET de son siège social est 837 847 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82837847482.
Qui dirige DE MARQUE ?
DE MARQUE est dirigée par CHRISTOPHE DELEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARQUE ?
Le siège social de DE MARQUE est situé 82 T rue du Marequaix, 59152 Chereng.
DE MARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARQUE.
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