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DE MARQUE INC

Active
Siren493 510 929Société étrangère QUEBEC G1K 8W1Créée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MARQUE INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 510 929. Son siège social est situé 400 Boul Jean Lesage Bur 540, Quebec G1k 8w1. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MARQUE INC

Dénomination
DE MARQUE INC
SIREN
493 510 929
SIRET (siège)
493 510 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71493510929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 510 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
400 BOUL JEAN LESAGE BUR 540, QUEBEC G1K 8W1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE MARQUE INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARQUE INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MARQUE INC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • QUEBEC G1K 8W1SiègeActif

    493 510 929 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 5829C

  • 75013 PARISActif

    493 510 929 00026 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 5829C

Documents juridiques de DE MARQUE INC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MARQUE INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARQUE INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARQUE INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARQUE INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARQUE INC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARQUE INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARQUE INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur DE MARQUE INC

Quel est le numéro SIREN de DE MARQUE INC ?

Le numéro SIREN de DE MARQUE INC est 493 510 929. Le SIRET de son siège social est 493 510 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493510929.

Où se situe le siège social de DE MARQUE INC ?

Le siège social de DE MARQUE INC est situé 400 Boul Jean Lesage Bur 540, Quebec G1k 8w1.

DE MARQUE INC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARQUE INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARQUE INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARQUE INC.

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