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DE MARS

Active
Siren481 215 259Société civile60490 BIERMONTCréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 215 259, DE MARS est une société civile créée le 9 mars 2005. Elle est domiciliée 6 rue des Vignes, 60490 Biermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Clément MANSARD, membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de DE MARS

Dénomination
DE MARS
SIREN
481 215 259
SIRET (siège)
481 215 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27481215259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 215 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 2005
Siège social
6 RUE DES VIGNES , 60490, BIERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARS

activités agricoles au sens de l'art. L 311-1 du code rural.

Finances de DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARS

CM

Clément MANSARD

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas Georges Gabriel en fonction le 24 Juillet 2015 MANSARD

Gérant · de août 2015 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60490 BIERMONTSiègeActif

    481 215 259 00013 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MARS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : MANSARD Clément, Pierre, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : MANSARD Nicolas Georges Gabriel en fonction le 24 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur DE MARS

Quel est le numéro SIREN de DE MARS ?

Le numéro SIREN de DE MARS est 481 215 259. Le SIRET de son siège social est 481 215 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481215259.

Qui dirige DE MARS ?

DE MARS est dirigée par Clément MANSARD, membre non salarié participant aux travaux.

Où se situe le siège social de DE MARS ?

Le siège social de DE MARS est situé 6 rue des Vignes, 60490 Biermont.

DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARS.

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