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DE MARTE

Active
Siren993 916 246Société civile06320 La TurbieCréée le 17 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 916 246. Son siège social est situé 780 CHE du serrier n 13, 06320 La Turbie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Giuseppe DE MARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MARTE

Dénomination
DE MARTE
SIREN
993 916 246
SIRET (siège)
993 916 246 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81993916246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 916 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
780 CHE du serrier n 13, 06320, La Turbie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARTE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;  La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DE MARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARTE

GD

Giuseppe DE MARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

MA

Muriel ACCADIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE MARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 La TurbieSiègeActif

    993 916 246 00016 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE MARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur DE MARTE

Quel est le numéro SIREN de DE MARTE ?

Le numéro SIREN de DE MARTE est 993 916 246. Le SIRET de son siège social est 993 916 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81993916246.

Qui dirige DE MARTE ?

DE MARTE est dirigée par Giuseppe DE MARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MARTE ?

Le siège social de DE MARTE est situé 780 CHE du serrier n 13, 06320 La Turbie.

DE MARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTE.