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DE MARTEL

Active
Siren450 153 937SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 153 937, DE MARTEL est une SCI créée le 26 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue le Corbusier, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de DE MARTEL

Dénomination
DE MARTEL
SIREN
450 153 937
SIRET (siège)
450 153 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81450153937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 153 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
40 RUE LE CORBUSIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARTEL

acquisition et gestion de tout patrimoine immobilier

Finances de DE MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARTEL

DJ

DENISE JOUBERT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2008

NR

NOEL ROBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    450 153 937 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARTEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : JOUBERT Denise Marie Amélie. Associé : ROBERT Noël. Associé : JOUBERT Denise Marie Amélie.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur DE MARTEL

Quel est le numéro SIREN de DE MARTEL ?

Le numéro SIREN de DE MARTEL est 450 153 937. Le SIRET de son siège social est 450 153 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450153937.

Qui dirige DE MARTEL ?

DE MARTEL est dirigée par DENISE JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MARTEL ?

Le siège social de DE MARTEL est situé 40 rue le Corbusier, 42100 Saint-Etienne.

DE MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTEL.

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