DE MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 020 612, DE MARTEL est une SCI créée le 29 mars 2024. Elle est domiciliée 3 le Canard, 38150 Saint-Romain-de-Surieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY BOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MARTEL
INSEE- Dénomination
- DE MARTEL
- SIREN
- 925 020 612
- SIRET (siège)
- 925 020 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03925020612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 020 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 3 le Canard, 38150, Saint-Romain-de-Surieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARTEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DE MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARTEL
INSEEJBE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
Établissements de DE MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 Saint-Romain-de-SurieuSiègeActif
925 020 612 00014 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARTEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur DE MARTEL
Quel est le numéro SIREN de DE MARTEL ?
Le numéro SIREN de DE MARTEL est 925 020 612. Le SIRET de son siège social est 925 020 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03925020612.
Qui dirige DE MARTEL ?
DE MARTEL est dirigée par JEREMY BOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARTEL ?
Le siège social de DE MARTEL est situé 3 le Canard, 38150 Saint-Romain-de-Surieu.
DE MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTEL.
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