DE MARTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE MARTIGNAC est une SARL immatriculée le 21 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 763 287. Son siège social est situé 4 rue Chapon, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de DE MARTIGNAC
INSEE- Dénomination
- DE MARTIGNAC
- SIREN
- 387 763 287
- SIRET (siège)
- 387 763 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10387763287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 763 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- 4 RUE CHAPON, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE MARTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARTIGNAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE MARTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
387 763 287 00019 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de DE MARTIGNAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE MARTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MARTIGNAC. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Marques déposées par DE MARTIGNAC
INPIDE MARTIGNAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHARLOTTE DE MARTIGNAC MODEL MANAGEMENT
N° 93453764 · Déposée le 02 février 1993 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 02 février 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE MARTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de DE MARTIGNAC ?
Le numéro SIREN de DE MARTIGNAC est 387 763 287. Le SIRET de son siège social est 387 763 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387763287.
Où se situe le siège social de DE MARTIGNAC ?
Le siège social de DE MARTIGNAC est situé 4 rue Chapon, 75003 Paris 3.
DE MARTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTIGNAC.
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