DE MARTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MARTIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 519 818. Elle est domiciliée 767 RTE de Martignac, 46130 Belmont-Bretenoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par PHILIPPE LAFAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE MARTIGNAC
INSEE- Dénomination
- DE MARTIGNAC
- SIREN
- 407 519 818
- SIRET (siège)
- 407 519 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81407519818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 519 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 767 RTE de Martignac, 46130, Belmont-Bretenoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARTIGNAC
Élevage bovins viande, volailles.
Finances de DE MARTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARTIGNAC
INSEEÉtablissements de DE MARTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 Belmont-BretenouxSiègeActif
407 519 818 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DE MARTIGNAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MARTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MARTIGNAC. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARTIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-06-07 · Début d'activité : 1996-05-01
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur DE MARTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de DE MARTIGNAC ?
Le numéro SIREN de DE MARTIGNAC est 407 519 818. Le SIRET de son siège social est 407 519 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81407519818.
Qui dirige DE MARTIGNAC ?
DE MARTIGNAC est dirigée par PHILIPPE LAFAGE, gérant.
Où se situe le siège social de DE MARTIGNAC ?
Le siège social de DE MARTIGNAC est situé 767 RTE de Martignac, 46130 Belmont-Bretenoux.
DE MARTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTIGNAC.
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