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DE MARTIN

Active
Siren503 828 824SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 28 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MARTIN est une SARL immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 828 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Pl de la Bergeronnette, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MARTIN

Dénomination
DE MARTIN
SIREN
503 828 824
SIRET (siège)
503 828 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86503828824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 828 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 avril 2008
Siège social
85 PL DE LA BERGERONNETTE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DE MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARTIN

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric Maurice. Co-Gérant : MARTIN David Jean MARTIN

Co-Gérant · de avril 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MARTIN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    503 828 824 00014 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4322A

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    503 828 824 00022 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 4322A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    503 828 824 00030 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 4322A

  • 13500 MARTIGUESFermé

    503 828 824 00048 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de DE MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARTIN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur DE MARTIN

Quel est le numéro SIREN de DE MARTIN ?

Le numéro SIREN de DE MARTIN est 503 828 824. Le SIRET de son siège social est 503 828 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503828824.

Où se situe le siège social de DE MARTIN ?

Le siège social de DE MARTIN est situé 85 Pl de la Bergeronnette, 13270 Fos-sur-Mer.

DE MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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