DE MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 629 634, DE MARTINET est une société civile créée le 26 septembre 2022. Elle est domiciliée Martinet, 87160 Arnac-la-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MARTINET
INSEE- Dénomination
- DE MARTINET
- SIREN
- 919 629 634
- SIRET (siège)
- 919 629 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73919629634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 629 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- MARTINET, 87160, ARNAC-LA-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARTINET
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine
Finances de DE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARTINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DE MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87160 ARNAC-LA-POSTESiègeActif
919 629 634 00016 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARTINET
INPIComptes annuels de DE MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MARTINET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur DE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de DE MARTINET ?
Le numéro SIREN de DE MARTINET est 919 629 634. Le SIRET de son siège social est 919 629 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73919629634.
Qui dirige DE MARTINET ?
DE MARTINET est dirigée par DAMIEN CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARTINET ?
Le siège social de DE MARTINET est situé Martinet, 87160 Arnac-la-Poste.
DE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTINET.
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