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DE MARTY

Active
Siren328 515 895Société civile64260 RébénacqCréée le 05 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,7 k€
Effectif
Non publié

DE MARTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 515 895. Son siège social est situé 2 CHE de Marty, 64260 Rébénacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PASCALE MINVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MARTY

Dénomination
DE MARTY
SIREN
328 515 895
SIRET (siège)
328 515 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52328515895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 515 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 725 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 1983
Siège social
2 CHE de Marty , 64260, Rébénacq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARTY

exploitations de tous biens agricoles et principalement élevage de vaches laitières

Finances de DE MARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARTY

PM

PASCALE MINVIELLE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de DE MARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 RébénacqSiègeActif

    328 515 895 00014 · ouvert le 05 décembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE MARTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE MARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1983

Questions fréquentes sur DE MARTY

Quel est le numéro SIREN de DE MARTY ?

Le numéro SIREN de DE MARTY est 328 515 895. Le SIRET de son siège social est 328 515 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328515895.

Qui dirige DE MARTY ?

DE MARTY est dirigée par PASCALE MINVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE MARTY ?

Le siège social de DE MARTY est situé 2 CHE de Marty, 64260 Rébénacq.

DE MARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTY.

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