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DE MASURE

Active
Siren844 654 301SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 654 301, DE MASURE est une SCI créée le 17 décembre 2018. Son siège social est situé 6 rue du Pont Jullian, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE DE MASURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MASURE

Dénomination
DE MASURE
SIREN
844 654 301
SIRET (siège)
844 654 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02844654301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 654 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
6 RUE DU PONT JULLIAN, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MASURE

Acquisition gestion location ou autres de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MASURE

AD

ALEXANDRE DE MASURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

CD

CHRISTOPHE DE MASURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DE MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    844 654 301 00010 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MASURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MASURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur DE MASURE

Quel est le numéro SIREN de DE MASURE ?

Le numéro SIREN de DE MASURE est 844 654 301. Le SIRET de son siège social est 844 654 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02844654301.

Qui dirige DE MASURE ?

DE MASURE est dirigée par ALEXANDRE DE MASURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MASURE ?

Le siège social de DE MASURE est situé 6 rue du Pont Jullian, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

DE MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MASURE.

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