DE MATOS - GRAVELET
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
DE MATOS - GRAVELET est une SARL immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 961 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue des Ecoliers, 69440 Sainte-Catherine. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de DE MATOS - GRAVELET
INSEE- Dénomination
- DE MATOS - GRAVELET
- SIREN
- 539 961 649
- SIRET (siège)
- 539 961 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539961649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 961 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 115 RUE DES ECOLIERS, 69440, SAINTE-CATHERINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MATOS - GRAVELET
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Finances de DE MATOS - GRAVELET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MATOS - GRAVELET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sébastien nom d'usage : DE MATOS DE MATOS
Gérant · de février 2012 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MATOS - GRAVELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif
539 961 649 00016 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de DE MATOS - GRAVELET
INPIConformité de DE MATOS - GRAVELET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MATOS - GRAVELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MATOS - GRAVELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MATOS - GRAVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MATOS - GRAVELET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DE MATOS Sébastien nom d'usage : DE MATOS n'est plus gérant. GRAVELET Isabelle nom d'usage : GRAVELET devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur DE MATOS - GRAVELET
Quel est le numéro SIREN de DE MATOS - GRAVELET ?
Le numéro SIREN de DE MATOS - GRAVELET est 539 961 649. Le SIRET de son siège social est 539 961 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539961649.
Où se situe le siège social de DE MATOS - GRAVELET ?
Le siège social de DE MATOS - GRAVELET est situé 115 rue des Ecoliers, 69440 Sainte-Catherine.
DE MATOS - GRAVELET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MATOS - GRAVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MATOS - GRAVELET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MATOS - GRAVELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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