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DE MATOS - GRAVELET

Active
Siren539 961 649SARL69440 SAINTE-CATHERINECréée le 06 février 2012

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

DE MATOS - GRAVELET est une SARL immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 961 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue des Ecoliers, 69440 Sainte-Catherine. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de DE MATOS - GRAVELET

Dénomination
DE MATOS - GRAVELET
SIREN
539 961 649
SIRET (siège)
539 961 649 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91539961649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 961 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
06 février 2012
Siège social
115 RUE DES ECOLIERS, 69440, SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MATOS - GRAVELET

Vente à distance sur catalogue spécialisé

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Finances de DE MATOS - GRAVELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MATOS - GRAVELET

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien nom d'usage : DE MATOS DE MATOS

Gérant · de février 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MATOS - GRAVELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    539 961 649 00016 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4791B

Documents juridiques de DE MATOS - GRAVELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Conformité de DE MATOS - GRAVELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MATOS - GRAVELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MATOS - GRAVELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MATOS - GRAVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MATOS - GRAVELET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE MATOS Sébastien nom d'usage : DE MATOS n'est plus gérant. GRAVELET Isabelle nom d'usage : GRAVELET devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur DE MATOS - GRAVELET

Quel est le numéro SIREN de DE MATOS - GRAVELET ?

Le numéro SIREN de DE MATOS - GRAVELET est 539 961 649. Le SIRET de son siège social est 539 961 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539961649.

Où se situe le siège social de DE MATOS - GRAVELET ?

Le siège social de DE MATOS - GRAVELET est situé 115 rue des Ecoliers, 69440 Sainte-Catherine.

DE MATOS - GRAVELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MATOS - GRAVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MATOS - GRAVELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MATOS - GRAVELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.